Contrôle d’une installation électrique
à basse tension

Allez-vous construire ou rénover ? Ensuite, prêtez une attention particulière

Lors de la mise en place d’une installation temporaire de chantier, un contrôle de conformité de l’installation électrique est une obligation légale.
Si vous installez un nouveau système électrique ou apportez des modifications importantes à un système existant, vous êtes tenu de le faire inspecter.
Cette inspection lors de la construction ou de la rénovation comprend un examen de conformité obligatoire conformément à la réglementation RGIE.
La compagnie d’électricité ne peut raccorder votre boîte de chantier ou votre installation électrique au réseau public que si vous êtes en possession d’un certificat de contrôle positif.

Contrôle de l’installation électrique basse tension en cas de mise à niveau du raccordement.

Quelles installations doivent être examinées ?
Installations mises en service avant le 1er octobre 1981;
les installations mises en service après le 1er octobre 1981 et pour lesquelles il n’existe plus de certificat de conformité;
les installations mises en service après le 1er octobre 1981 et pour lesquelles le certificat de conformité n’est plus valable. Cela signifie que le certificat ne correspond plus à la construction réelle de l’installation.
renforcement à des fins professionnelles
Lors de la mise à niveau du système électrique d’une unité résidentielle, un contrôle du système électrique est exigé par la loi.

Quels sont les documents dont j’ai besoin ?

J’ai une nouvelle installation (après 1981)
Un schéma de circuit simplifié ou un schéma unifilaire montrant
adresse de l’installation + propriétaire ou exploitant (pour le non-résidentiel)
tension nominale
section du câble d’alimentation du tableau principal
type et section des différents départs
caractéristiques des interrupteurs différentiels et des dispositifs de protection
le plan de situation avec l’emplacement correct des points lumineux, interrupteurs, appareils, tableaux de distribution, boîtes de dérivation, prises murales et boîtes de raccordement.
utilisation des symboles appropriés et mention de la date de révision du schéma

J’ai une ancienne installation (avant 1981)
Un schéma complet du circuit ou un schéma unifilaire ;
Un plan de situation complet comprenant la désignation des circuits.

Validité de l’inspection lors de la construction ou de la rénovation d’un logement

Un rapport entièrement positif :
25 ans, à condition qu’aucune modification supplémentaire ne soit apportée à l’installation électrique entre-temps.
Un renforcement de l’installation peut être autorisé.
Un renforcement à des fins professionnelles (installation non domestique): 5 ans, si aucune modification n’est apportée à l’installation entre-temps.

Un rapport négatif :
Une installation refusée doit être contrôlée à nouveau dans l’année.
Un renforcement de l’installation ne peut PAS être autorisé.

DOSSIER DE DOCUMENTS
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